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E_BADL_UE1_DROIL

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Activité d'apprentissage

Catégorie 

Économique

 Droit 1

Section/Option/Finalités

Assistant(e) de direction option Langues et gestion

Positionnement dans la grille 

Code Act. d’apprentisage

E_BADL_UE1_DROIL

UE1_AAP2

UE 

UE1: Faits économiques et droit

Chargé(s) d’activité
d’apprentissage
DEBLOCQ Laurence Volume horaire  30 heures
Langue d'enseignement  Pondération au sein de l’UE  2 / 5
Français Obligatoire ou au choix Obligatoire

Compétences et capacités (suivant référentiel de compétence  de l’ARES)

Compétences Capacités

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en assistant de direction Connaître et utiliser les règles budgétaires, juridiques et comptables liées à une activité.

 

Acquis d’apprentissage

Pour réussir l’examen, l’étudiant doit être capable face à des problèmes juridiques concernant les thèmes étudiés,
en disposant de la législation remise:

- d’analyser et d’expliciter la situation juridique concernée;
- de les résoudre par l’application des notions de droit qui régissent cette situation;
- structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre.   

 

Contenu

Le cours est divisé en plusieurs parties

- Introduction (définition du droit, les sources du droit, les branches du droit).
- Les compétences des cours et tribunaux.
- Présentationdu droit des personnes et des biens.
- Le droit des obligations et des créances avec pour principal objet l’étude des contrats.
- Le droit de la preuve.

 

Bibliographie

  • Ouvrage de référence : (dictionnaire, grammaire, ect)
  • Livres : (documentaire)

DE LEVAL, G. ; Précis de droit judiciaire, Tome 1, Bruxelles, Larcier, 2010.
GERLACHE, A. ; ... ; La Belgique pour débutants, 5ème éd., Bruxelles, La Charte, 2010.
GILAIN, J. ; Introduction au droit et éléments de droit civil,Bruxelles, De Boeck, 2000.
ROBAYE, R. ; Comprendre le droit, Bruxelles, Bruylant, 2002.
WERY, P. ; Introduction générale au droit, F.U.N.D.P., 2003.
WERY, P. ; Droit des obligations, Syl. 1, 2 et 3, U.C.L., D.U.C., 2008-2009.

  • Revue : (recherche)
  • Audio-visuel :
  • Online :

Méthodologie et support de cours

Méthodologie utilisée

Le cours a pour but de montrer différents aspects du droit civil. Sur base de la documentation ad hoc (différentes législations), l’étudiant sera amené à appréhender les matières de droit civil, tout en acquérant une méthode pour les mettre en œuvre (applications – exercices).

Des notes de cours sont à la disposition des étudiants. Leur connaissance est insuffisante pour la réussite de l’examen. Elles doivent être complétées par les explications du cours oral.
 

Activité(s) complémentaire(s)

Néant

Supports de cours et transmission de ceux-ci

Transmission par Ebac 

 

 

Evaluation

L’UE ne pourra être validée qu’à la double condition suivante : obtenir une moyenne pondérée  de 10/20 pour l’unité d’enseignement et
qu’aucune activité d’apprentissage constitutive de l’unité ne soit sanctionnée d’une cote inférieure à 8/20

Période

Types et répartition des évaluations

Q1-Q2-Q3

Examen écrit en session d’examen pour 100% des points.

L’étudiant doit emporter à l’examen la législation. Celle-ci ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi à d’autres articles. Par contre, elle peut être soulignée. Des signets (vierges de toute annotation) sont autorisés.