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Droit y compris droit de l'environnement

Cours dispensés à :

Haute Ecole de la Province de Namur
Catégorie Economique
Campus Provincial
Rue Henri Blès 118-190
5000 NAMUR
Tél: 081/776792
Bac.developpement@province.namur.be

Code cours :

E_BCDD_B1_DROIT

Nombre d’heures/année : 30
Titulaire(s) :

Laurence DEBLOCQ

Nombre d’ ECTS : 2

CONNAISSANCES PREALABLES
Aucune.

 

OBJECTIFS
Pour réussir l’examen, l’étudiant doit être capable face à des problèmes juridiques concernant les thèmes étudiés, en disposant de la législation remise,

  • d’analyser et d’expliciter la situation juridique concernée;
  • de les résoudre par l’application des notions de droit qui régissent cette situation;
  • structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre.
  • L’étudiant doit pouvoir justifier ses réponses par la base constitutionnelle et/ou légale (sens large).

 

CONTENU
I Les sources du droit
II La Belgique fédérale (les institutions)
III Des notions de base en droit civil (notamment l’étude des ontrats)
 
BIBLIOGRAPHIE

  • BEHERENDT, Ch. ; Introduction à la théorie générale de l’Etat, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2011.
  • DELPEREE, F. ; Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2000.
  • GERLACHE, A, ... ; La Belgique pour débutants, 3ème éd., Bruxelles, La Charte, 2010.
  • UYTTENDAELE, M. ; Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Larcier, 2011.
  • WERY, P. ; Droit des obligations, Syl. 1, 2 et 3, U.C.L., D.U.C., 2008-2009.

 

METHODOLOGIE et SUPPORTS DE COURS
Pour travailler au cours, les étudiants doivent disposer des textes législatifs et de la documentation ad hoc. Ceci afin de mieux faire comprendre la portée des règles juridiques et d’essayer de développer un sens critique par rapport à ces règles.
Des notes de cours sont à la disposition des étudiants. Leur connaissance est insuffisante pour la réussite de l’examen. Elles doivent être complétées par les explications du cours oral.

 

INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU DE L’ÉTUDIANT
Une part importante du cours met l’accent sur la diversité des sources de droit et sur les institutions belges, leur rôle et leurs compétences.
Le droit public est lié à la politique. Dès lors, il est recommandé aux étudiants de lire les pages politiques de la presse belge et/ou de suivre des émissions, des débats politiques.

 

EVALUATION
Un examen oral sera organisé (100% des points).
L’étudiant doit emporter à l’examen la législation. Celle-ci ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi à d’autres articles. Par contre, elle peut être soulignée. Des signets (vierges de toute annotation) sont autorisés.
Ce cours n’est pas un prérequis pour l’accès à l’année académique suivante.