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Droit public

Cours dispensés à :

Haute École de la Province de Namur
Catégorie Économique
Campus Provincial
Rue Henri Blès 118-190
5000 NAMUR
Tél: 081/776791
Bac.coopération@province.namur.be

Code cours : E_BCI_B1_DROIT Nombre d’heures/année : 30
Titulaire(s) : Laurence DEBLOCQ Nombre d’ ECTS : 2

CONNAISSANCES PREALABLES
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OBJECTIFS
En disposant des textes légaux et de la documentation ad hoc, l'étudiant sera capable :
de situer les règles de droit dans la hiérarchie des normes, d’en identifier leur caractère et leur portée, ainsi que de pouvoir identifier la (les) juridiction(s) compétente(s) pour vérifier de leur légalité ;
d’analyser des articles de la Constitution, d’expliquer leur portée et de les commenter ;
d’expliquer le rôle constitutionnel d’une institution publique (belge essentiellement);
de pouvoir donner un avis sur une réforme des collectivités belges ;
d’analyser la législation belge relative à la coopération internationale et celle relative à la loi sur les étrangers.

L’étudiant doit pouvoir justifier ses réponses par la base constitutionnelle et/ou légale (sens large).

 

CONTENU
I. Les sources du droit
II. La Belgique fédérale (les institutions)
III. L’étude de quelques libertés publiques
IV. La loi belge sur la coopération internationale
V. Le droit des étrangers
 

BIBLIOGRAPHIE

  • BEHERENDT, Ch. ; Introduction à la théorie générale de l’Etat, 2ème éd., Bruxelles, Larcier, 2011.
  • DELPEREE, F. ; Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2000.
  • GERLACHE, A, ... ; La Belgique pour débutants, 3ème éd., Bruxelles, La Charte, 2010.
  • UYTTENDAELE, M. ; Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Larcier, 2011.
  • Revue du droit des étrangers, ADDE.

METHODOLOGIE ET SUPPORTS DE COURS
Pour travailler au cours, les étudiants doivent disposer des textes législatifs et de la documentation ad hoc. Ceci afin de mieux faire comprendre la portée des règles juridiques et d’essayer de développer un sens critique par rapport à ces règles.
Des notes de cours sont à la disposition des étudiants. Leur connaissance est insuffisante pour la réussite de l’examen. Elles doivent être complétées par les explications du cours oral.

 

INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU DE L’ÉTUDIANT
Le cours met l’accent sur la diversité des sources de droit et sur les institutions belges, leur rôle et leurs compétences.
Le droit public est lié à la politique. Dès lors, il est recommandé aux étudiants de lire les pages politiques de la presse belge et/ou de suivre des émissions, des débats politiques.

 

EVALUATION
Un examen écrit sera organisé (100% des points).
L’étudiant doit emporter à l’examen la législation. Celle-ci ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi à d’autres articles. Par contre, elle peut être soulignée. Des signets (vierges de toute annotation) sont autorisés.
Ce cours n’est pas un prérequis pour l’accès à l’année académique suivante.