La province de Namur, au coeur de votre quotidien

Droit et législation relative à la profession

Cours dispensés à : Haute Ecole de la Province de Namur
Catégorie Paramédicale
Campus Provincial
Rue Henri Blès 118-190
5000 NAMUR
Tél: 081/776791
Bac.paramedical@province.namur.be
Code cours :

P_BSF_B1_DROI

Nombre d’heures/année :

30 (répartis en deux cours.)

Titulaire(s) : Laurence DEBLOCQ Nombre d’ ECTS : 2

CONNAISSANCES PREALABLES

Aucune

 
OBJECTIFS

L’étudiant doit être capable face à des problèmes juridiques concernant les thèmes étudiés, en disposant de la documentation remise,

  • d’analyser et d’expliciter la situation juridique concernée,
  • de les résoudre par l’application des notions de droit qui régissent cette situation,
  • de structurer et de justifier la démarche juridique mise en œuvre.

 

CONTENU

Le cours de droit est divisé en plusieurs parties.

  • La première partie est consacrée à quelques notions de base du droit où il sera tenté de définir le droit, de découvrir ses sources et d’aborder des notions de droit constitutionnel.
  • La partie suivante est relative aux compétences des cours et tribunaux.
  • Une troisième partie traite de la matière des personnes, c’est-à-dire de l’étude des principales règles qui concernent le statut des personnes (la capacité juridique des personnes physiques...).
  • La partie suivante traite du contrat de dépôt.
  • La loi sur la procréation médicalement sera analysée en fin de cours.

 

BIBLIOGRAPHIE

  • GERLACHE, A. ; ... ; La Belgique pour débutants, 5ème éd., Bruxelles, La Charte, 2010.
  • GILAIN, J. ; Introduction au droit et éléments de droit civil, Bruxelles, De Boeck, 2000.
  • LELEU, Y-H, Droit des personnes et des familles, 2è éd., Bruxelles, Larcier, 2010.

 

METHODOLOGIE et SUPPORTS DE COURS

Des notions de droit seront dispensées avec quelques applications pratiques (exercices, analyse de textes d’actualité).
Des notes de cours sont à la disposition des étudiants. Leur connaissance est insuffisante pour la réussite de l’examen. Elles doivent être complétées par les explications du cours oral.

 

INVESTISSEMENT SUPPLÉMENTAIRE ATTENDU DE L’ÉTUDIANT

Le droit est étendu et en mouvement. Il a son vocabulaire juridique. Il est demandé à l’étudiant d’y être attentif et de travailler en se référant à la législation mise à sa disposition.

 

EVALUATION

Un examen écrit est organisé (100% des points).
L’étudiant doit emporter à l’examen la législation. Celle-ci ne peut comporter aucune annotation, ni renvoi à d’autres articles. Par contre, elle peut être soulignée. Des signets (vierges de toute annotation) sont autorisés.
Ce cours n’est pas un prérequis pour l’accès à l’année académique suivante.